Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.trajectoire-moto.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.trajectoire-moto.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.trajectoire-moto.com.

www.trajectoire-moto.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services vendu sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.trajectoire-moto.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

www.trajectoire-moto.com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Belgique ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans d’autre pays que la France et Monaco est possible après étude des frais de port et diverse taxes en vigueur dans le pays de destination des dit produits.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1. remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

2. remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

3. valider sa commande après l’avoir vérifiée;

4. effectuer le paiement dans les conditions prévues;

5. confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit. Cela, dans son emballage d’origine, sans détériorations, et ayant à l’intérieur le produit de la vente en parfait état, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Rétractation suite à l’achat d’un véhicule

Dans le cadre de la livraison d’un véhicule n’ayant pas été mis en service, Trajectoire-Moto applique l’article L121-20-12 en proposant un droit de rétractation. Les frais de rapatriement du véhicule sont à la charge du client

Dans le cadre de la livraison d’un véhicule ayant été mis en service et utilisé par le client, le droit de rétractation s’appliquera mais le montant remboursé correspondra à la valeur Argus du Véhicule. Les frais de rapatriement du véhicule sont à la charge du client

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraison & Délai de livraison

Le délai de livraison est comprit entre quarante huit heure et six semaines selon les stocks.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quatre-vingt dix jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil :

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l’échangera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Trajectoire Moto, 86 Avenue de Valenciennes 59400 Cambrai dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Trajectoire-moto.com ne pourrait être tenu responsable d'un dysfonctionnement résultant d'une mauvaise manipulation ou une mauvaise installation du produit livré.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.trajectoire-moto.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TRAJECTOIRE MOTO.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la direction.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

www.trajectoire-moto.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à www.trajectoire-moto.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

www.trajectoire-moto.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du site www.trajectoire-moto.com. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de LILLE (59), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.